Un contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant son terme seulement dans les cas suivants :
- Faute grave de l’employeur. Si vous considérez que votre employeur a commis une faute grave dans l’exécution de votre contrat, vous pouvez vous en prévaloir afin de rompre votre contrat de manière anticipée. Constitue une faute grave la faute qui rend impossible le maintien de votre contrat de travail. Par exemple, votre employeur commet une faute grave lorsqu’il ne remplit pas son obligation de vous fournir du travail ou lorsque celui-ci ne vous verse pas les salaires dus.
- Cas de force majeure. Cette hypothèse est rarement admise par les juges et s’entend d’une circonstance qui doit être à la fois extérieure, imprévisible et irrésistible. Par exemple, constitue un cas de force majeure l’incendie qui détruit les installations de l’entreprise.
- Accord amiable entre les parties. Cet accord doit alors être clair et non-équivoque. Il est conseillé de matérialiser votre commun accord par écrit.
- Vous êtes embauché-e en CDI (2). Vous êtes alors tenu-e de respecter un préavis de deux semaines maximum.
Si vous décidez de rompre votre contrat en dehors de ces hypothèses, votre employeur peut prétendre à des dommages et intérêts dont le montant dépend du préjudice subi (3). De plus, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations chômage puisque la rupture du contrat de travail en dehors de ces hypothèses légales s’analyse comme un chômage volontaire.
(1) Art. L 1243-1 du code du travail
(2) Art. L 1243-2 du code du travail
(3) Art. L 1243-3 du code du travail